Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Ensaro
Numéro de SIRET du demandeur : 79887008500015
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Bois
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles Boutet
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 377AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 213
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre