Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 26080492700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE HALLALI
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE HALLALI
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : Charleville-Mezieres
Section cadastrale 1 : 0023AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3468
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
France Cadastre