Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte pour la realisation de la zone de h
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 08011
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jean Delautre
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 145DX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4414
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre