Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CM
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MANCHESTER
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MANCHESTER
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : Charleville-Mezieres
Section cadastrale 1 : 200CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 357
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
France Cadastre