Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Tetris
Numéro de SIRET du demandeur : 82831052400016
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Didier
Lieu-dit du demandeur : CS 40757
Code postal du demandeur : 08013
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Noel
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 48XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 494
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 480
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre