Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOPITALIER DE CM
Numéro de SIRET du demandeur : 26080490100015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MANCHESTER
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MANCHESTER
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : Charleville-Mezieres
Section cadastrale 1 : 264CP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 878
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 878
Surface ' Service public ' démolie : 878
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre