Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI H2O
Numéro de SIRET du demandeur : 82327809800012
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Fortant
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ravaude
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : CHARLEVILLE-MEZIERES
Section cadastrale 1 : 216DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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