Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FM2A
Numéro de SIRET du demandeur : 841310147
Numéro de voie du demandeur : 679
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fondateurs
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : AUZOUVILLE-SUR-RY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du DoctEUR cONSEIL
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 29AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre