Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : communaute de communes LYONS ANDELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007014200019
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Liesse
Lieu-dit du demandeur : La Vente Cartier
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Martin Liesse
Lieu-dit du terrain : La Vente Cartier
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 259AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 581
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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