Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARLEVAL
Libellé de la voie du demandeur : Place du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de L'Andelle
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 73AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
France Cadastre