Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MENUISERIE BONAY
Numéro de SIRET du demandeur : 79018244800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la garenne
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : AUZOUVILLE-SUR-RY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VENTE CARTIER
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 211AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 347
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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