Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARLEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 2127015100019
Libellé de la voie du demandeur : Place du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de L'Andelle
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 73AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3017
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre