Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MARGOTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 538083130
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Chaffards
Lieu-dit du demandeur : Boneval Nord
Code postal du demandeur : 13350
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNEVAL NORD
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : Charleval
Section cadastrale 1 : 8AL
Section cadastrale 2 : 9AL
Section cadastrale 3 : 10AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157578
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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