Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80061940500015
Libellé de la voie du demandeur : Montee de Gancel
Lieu-dit du demandeur : Cazan
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : Charleval
Section cadastrale 1 : 250BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Entrepôt ' démolie : 838
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 594
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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