Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CH DU CANEBIER CAZAN
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT ROUOMPIDO
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 96BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre