Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80061940500015
Libellé de la voie du demandeur : Montee de Gancel
Lieu-dit du demandeur : Cazan
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : Charleval
Section cadastrale 1 : 250BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre