Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARLEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21130024900011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 13350
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 514AB
Section cadastrale 2 : 511AB
Section cadastrale 3 : 512AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 416
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 416
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 416
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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