Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ART LAB
Numéro de SIRET du demandeur : 849783857
Numéro de voie du demandeur : 1575
Libellé de la voie du demandeur : CH BARTHELEMY VERA
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Code postal du terrain : 13350
Localité du terrain : CHARLEVAL
Section cadastrale 1 : 73AC
Section cadastrale 2 : 113AC
Section cadastrale 3 : 114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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