Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHAUFFON
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : CHARIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 ROUTE DE CHAUFFON
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : CHARIX
Section cadastrale 1 : 05430B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre