Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FTVN
Numéro de SIRET du demandeur : 52384611100020
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chem
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon Munot
Code postal du demandeur : 58400
Localité du demandeur : LA MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 58400
Localité du terrain : La Charité-sur-Loire
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre