Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARGET-LES-GRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700132000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : CHARGEY-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : CHARGEY-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 28AC
Section cadastrale 2 : 30AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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