Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE ET RURALE (MFR)
Numéro de SIRET du demandeur : 77850148600014
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : CHARGEY-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : CHARGEY-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 320AC
Section cadastrale 2 : 263AC
Section cadastrale 3 : 9AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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