Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARGET-LES-GRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700132000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : CHARGEY-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : CHARGEY-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 28AC
Section cadastrale 2 : 30AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre