Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRAND
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chalonne
Lieu-dit du demandeur : Les Mouilles
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : CHARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Chalonne
Lieu-dit du terrain : LES MOUILLES
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : CHARETTE
Section cadastrale 1 : 02460A
Section cadastrale 2 : 02500A
Section cadastrale 3 : 02510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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