Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHASSIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 48803361400014
Numéro de voie du demandeur : 2970
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Boulieu
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : CHARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Soie
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Vernay
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : CHARETTE
Section cadastrale 1 : 04170B
Section cadastrale 2 : 04180B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18045
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1007
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre