Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 Chemin de Bramefan
Lieu-dit du demandeur : Marcieu
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : CHARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 Chemin de Bramefan
Lieu-dit du terrain : Marcieu
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : CHARETTE
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre