Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 609 B Chemin de Tortu
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : DIZIMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1905
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHASSIGNON
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : CHARETTE
Section cadastrale 1 : 04000B
Section cadastrale 2 : 04410B
Section cadastrale 3 : 04460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre