Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANGELU
Libellé de la voie du demandeur : 18 allee Raioulet - Lot L
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Optevoz
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : CHARETTE
Section cadastrale 1 : 0314AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre