Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOC COM DE CHASSE AGREE
Numéro de SIRET du demandeur : 83150482400010
Type de voie du demandeur : quart
Libellé de la voie du demandeur : PICART
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Begude-de-Mazenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain : CHARENS LE HAUT
Code postal du terrain : 26310
Localité du terrain : Charens
Section cadastrale 1 : 405A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
France Cadastre