Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030059600017
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : CHAREIL-CINTRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : CHAREIL CINTRAT
Section cadastrale 1 : 237ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2823
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre