Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES MARRONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 44500411200014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chantelle
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : CHAREIL CINTRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHE DES RASES
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : CHAREIL CINTRAT
Section cadastrale 1 : 201ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre