Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA NOUVEL HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 82039793300012
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'église
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : chardonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : route d'uhizy
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : chardonnay
Section cadastrale 1 : 711D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre