Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FROMAGERIE MILLERET
Numéro de SIRET du demandeur : 42625002300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHOYE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHOYE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 215AA
Section cadastrale 2 : 216AA
Section cadastrale 3 : 01AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1483
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11712
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 404
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 889
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre