Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES HERBUES
Numéro de SIRET du demandeur : 35077819700029
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : champ du noyer
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 114ZB
Section cadastrale 2 : 113ZB
Section cadastrale 3 : 53ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54170
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2721
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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