Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Charcenne
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21700130400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 214AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 512
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre