Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Herbues
Numéro de SIRET du demandeur : 35077819700029
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 7
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 114ZB
Section cadastrale 2 : 113ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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