Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Vignoble Guillaume
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 29
Lieu-dit du terrain : Les Herbues
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 263AA
Section cadastrale 2 : 15AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7398
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre