Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERES GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 42735007900013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Gy
Lieu-dit du demandeur : Les Herbues
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Charcenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gy
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Charcenne
Section cadastrale 1 : 329AA
Section cadastrale 2 : 300AA
Section cadastrale 3 : 248AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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