Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARBUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890083500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des ecoles
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : CHARBUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 89113
Localité du terrain : CHARBUY
Section cadastrale 1 : 192AZ
Section cadastrale 2 : 16AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 517
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 303
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre