Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Charbuy
Numéro de SIRET du demandeur : 21890083500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : CHARBUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rosaire
Code postal du terrain : 89113
Localité du terrain : CHARBUY
Section cadastrale 1 : 166AY
Section cadastrale 2 : 160AY
Section cadastrale 3 : 167AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42061
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3883
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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