Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82959412600015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route des Vernes Lavaut
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : CHARBUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du clos
Code postal du terrain : 89113
Localité du terrain : CHARBUY
Section cadastrale 1 : 417BD
Section cadastrale 2 : 419BD
Section cadastrale 3 : 415BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2655
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre