Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARBONNIERES LES VARENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630092100014
Libellé de la voie du demandeur : 8 RUE DE L'AMBENE
Code postal du demandeur : 63410
Localité du demandeur : CHARBONNIERES LES VARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63410
Localité du terrain : CHARBONNIERES-LES-VARENNES
Section cadastrale 1 : 0342AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1291
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-03
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