Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GRENECHE
Lieu-dit du demandeur : La Chauvellerie
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : Charbonnieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chauvellerie
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : Charbonnieres
Section cadastrale 1 : 20ZX
Section cadastrale 2 : 19ZX
Section cadastrale 3 : 18ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2027
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
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