Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : Clermont-Ferrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE CARREAU DE LA MINE LOT
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Charbonnier-les-Mines
Section cadastrale 1 : 2075A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre