Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Rambeaud
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BESSEY A MARDIER
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES FOUGERES
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Charavines
Section cadastrale 1 : 368AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre