Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJD representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 41953833500011
Numéro de voie du demandeur : 1191
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Dauphine
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : CHARANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee du Mollard
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Charantonnay
Section cadastrale 1 : 379AK
Section cadastrale 2 : 654AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre