Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJD representee par MR CHATAIN Roger
Numéro de SIRET du demandeur : 41943833500011
Numéro de voie du demandeur : 1191
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Du Dauphine
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : CHARANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee du Mollard
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Charantonnay
Section cadastrale 1 : 173AB
Section cadastrale 2 : 714AK
Section cadastrale 3 : 717AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3064
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre