Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLETTE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 424474724
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : route de Charavoux
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : CHARANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : route du Charavoux
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Charantonnay
Section cadastrale 1 : 50ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42158
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 496
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 219
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre