Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21380081600018
Numéro de voie du demandeur : 1260
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Dauphine
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : CHARANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 456
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Amballon
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Charantonnay
Section cadastrale 1 : 413AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6002
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre