Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immo Mousquetaires Centre Est
Dénomination personne morale demandeur : IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49987457600014
Numéro de voie du demandeur : 836
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE TRAMOYES
Lieu-dit du demandeur : LES ECHETS
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE 75
Lieu-dit du terrain : CHARANCIEU
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Charancieu
Section cadastrale 1 : 7AC
Section cadastrale 2 : 8AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3031
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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